Diagnostic amiante avant travaux
DIAGNOSTIC protection travailleurs et environnement (décret 96-98)
PHASE AVANT TRAVAUX - IMPLIQUANT des SONDAGES DESTRUCTIFS
Cette phase doit être préalable à chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose au sein d'un bâtiment.
A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux amiantifères, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi la réalisation de prélèvements s'impose.
L'étendue de ces investigations peut être limitée aux seules zones objets des futurs travaux. Le recensement de matériaux amiantifères dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.
Deux hypothèses sont alors possibles :
Soit, il s'agit de déposer un matériau friable ce qui implique l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, visibles ou non visibles, accessibles ou non accessibles.
Il s'agit en effet de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux amiantifères.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût notamment en terme de volume d'échantillons à soumettre à analyse par un Laboratoire, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement, démolition ou dépose.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.
Au même titre qu'un diagnostic flocages, calorifugeages et faux plafond, lorsqu'un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.Soit, il s'agit de déposer des matériaux non friables ; cimplique l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent e qui
Domaine d’application
Le propriétaire de tout immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, préalablement à la démolition de cet immeuble ou à des travaux localisés dans cet immeuble, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Objectif de la mission
Le repérage consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou avec les parties d’immeuble à démolir.
Déroulement de la mission
· • Le technicien collecte et analyse les données générales relatives au bâtiment : plans, investigations déjà réalisées par le propriétaire
· • l’expert collecte les données générales relatives au bâtiment : plans, expertises précédentes, etc.
· • il collecte les données générales relatives aux travaux prévus (définition exacte, plans prévisionnels, etc.)
· • il réalise une inspection visuelle des lieux en vue du repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante en se référant au programme de repérage défini par l’annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002
· • il définit le nombre et l’emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l’exhaustivité de l’inspection des ouvrages
· • il réalise des prélèvements représentatifs des matériaux et produits pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé
· • il rédige et constitue un rapport de repérage suite à son intervention.
Cadre réglementaire et normatif :
Code de la santé publique art. R1334-27.
Arrêté du 2 janvier 2002 - Arrêté du 2 décembre 2002 - NF X 46-020.
Dossier technique amiante
Qui est concerné ?
Les syndics de copropriété.
Les municipalités.
Les entreprises.
Obligations légales :
Sur les parties communes des bâtiments collectifs d'habitation et sur l'ensemble des bâtiments recevant du public ou à usage d'activité dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Dates limites pour effectuer le DTA:
31 Décembre 2003
pour les immeubles de grande hauteur & bâtiments recevant du public
31 Décembre 2005
pour les immeubles de bureaux
les bâtiments recevant du public (5éme catégorie)
les bâtiments d'activité industrielle ou agricole
les locaux de travail
et les parties communes d'immeubles collectif d'habitation
Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), notamment les parties communes des immeubles collectifs d’habitation à l’exception des parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.
- Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.
- Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
- Il doit être consultable par tous les occupants de l’immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
- La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d’un lot de copropriété.
Informations complémentaires concernant l'amiante :
L’amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d’isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :
- d’amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d’amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons…
- de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d’amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en œuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage…
- de calorifugeages constitués de fibres d’amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l’amiante et assurant essentiellement une fonction d’isolation thermique des équipements de chauffage.
- de plaques d’aspect carton ondulé constituées de fibres d’amiante agglomérées éventuellement revêtues d’une feuille d’aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d’équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).
- Et aussi sous forme d’enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol…
Ce n’est pas tant la nature chimique de l’amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s’accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, cancer du poumon typique de l’amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l’amiante (« l’asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n’est que récemment que l’INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l’apparition des pathologies symptômatiques et l’inhalation d’air chargé de fibres d’amiante à des doses connues.
Dans son rapport, l’INSERM recommande d’éviter toute inhalation d’air ayant une concentration de fibres d’amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d’amiante sont relâchées dans l’air par un matériau en mauvais état. L’exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d’interventions de perçage, sciage, remplacement d’éléments… d’où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l’amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d’amiante :
- les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
- et les chrysotiles moins nocives.
Pour les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
En cas de présence de plomb dégradé, le CREP doit être communiqué aux occupants et aux entreprises ayant à y intervenr. En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale.
- absence de durée de validité.
PLOMB, Parties Communes
Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Obligatoire pour certains travaux et avant le 11/08/08
Pour les parties communes de tout immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic porte sur la concentration en plomb dans des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti. L’ingestion du plomb peut provoquer le saturnisme. Des travaux peuvent être obligatoires.
- En cas de présence de plomb dégradé, le CREP doit être communiqué aux occupants et aux entreprises ayant à y intervenr.
- En cas d’absence de diagnostic, le propriétaire manque à ses obligations de sécurité et engage sa responsabilité pénale.
- absence de durée de validité.
Informations complémentaires concernant le plomb :
Utilisation du plomb dans les peintures :
Le plomb a été largement utilisé dans la fabrication des peintures du XIXème siècle. Ainsi la céruse (carbonate basique de plomb) était un pigment blanc qui entrait dans la composition des peintures. Certaines peintures pouvaient contenir jusqu'à 50% de plomb en poids. L’incorporation de céruse et d’autres composés de plomb dans les peintures conférait à celles-ci des qualités remarquables, notamment un bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides. Les peintures étaient donc considérées comme des peintures « haut de gamme » au siècle dernier et ont donc été employées dans beaucoup d’immeubles de standing.
Le saturnisme et l’interdiction du plomb dans les peintures :
Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Environ 85000 enfants en France (enquête INSERM) auraient un taux de plomb dans le sang nécessitant une surveillance particulière.
L’intoxication par le plomb ou saturnisme a aussi été la première maladie professionnelle reconnue en France. L’utilisation de la céruse dans les peintures a donc été réglementée pour l’usage professionnel dès 1913. Cependant ce pigment a continué d’être employé dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 93 interdit la commercialisation et l’importation de peinture contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs.
· Articles L1334-1 à 12 et R1334-1 à 13 du CSP
Constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Obligatoire pour certains travaux et avant le 11/08/08 (DTA)
