Visant à une évolution de la qualité de l’eau d’ici à 2015, le diagnostic assainissement des eaux a pour objet de vérifier la conformité des installations de raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales lorsqu’une habitation est située dans une zone d'assainissement collectif. Si le logement est situé dans une zone d'assainissement non collectif (fosse septique…), ce diagnostic contrôle que l’installation d'assainissement est conforme aux réglementations en vigueur.
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Ce diagnostic, qui concerne les immeubles d’habitation autant que les collectivités, devra obligatoirement être présenté par le vendeur d’un bien immobilier aux futurs acquéreurs à compter du 1er janvier 2013. Il doit donc être effectué avant le 31 décembre 2012 par des spécialistes agréés, comme le sont nos experts E3I, puis renouvelé tous les 8 ans sur demande de la municipalité.
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L’objectif est de s’assurer que chaque logement soit à terme raccordé aux réseaux d’eaux usées de la commune si celui-ci existe, et que les habitations bâties sur des zones non dotées de réseaux publics soient munies d’un système s’assainissement non collectif ou individuel conforme.
