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Propriétaires, vos obligations en cas de vente ou de location sont nombreuses

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous envisagez de le mettre prochainement sur le marché de la location ou de la vente, sachez que de nombreuses obligations vous incombent.

Sur la Région Centre, E3i Diagnostics peut vous accompagner dans ces procédures en définissant d’une part les diagnostics obligatoires selon la nature et les caractéristiques propres à votre bien et d’autre part en les réalisant.

En matière de location, sont ainsi obligatoires l’ERNMT, le DPE, le mesurage Loi Boutin (si bien loué vide) et le diagnostic plomb (si le bien est construit avant 1949).

En matière de vente, parce que l’acheteur doit être placé en situation d’information parfaite, les diagnostics obligatoires sont plus nombreux.

L’ERNMT et le DPE sont ainsi incontournables alors que beaucoup d’autres sont conditionnés.

Ainsi, les diagnostics électricité et gaz seront indispensables si vos installations ont plus de 15 ans.

Le diagnostic plomb sera lui à réaliser si votre bien a été construit avant 1949 alors que c’est la date du 1er juillet 1997 qui fera office de référence pour le diagnostic amiante.

Ces prestations seront à faire compléter par un mesurage Loi Carrez si vous vendez un appartement situé dans une copropriété.

Dans les immeubles collectifs construits avant 1975, les installations de plus de 15 ans seront soumises aux diagnostics gaz et électricité à partir de juillet 2017. Ce sera également le cas dans les autres types de logements dès le début de l’année 2018.

Rassurez-vous, si vous avez peur d’omettre certaines prestations, nous serons à vos côtés pour que votre projet de vente ou de location soit mené à son terme dans le cadre légal.  

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